\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s’appliquent \u00e0 toute vente de biens et de services par Unified Alloys Ltd., Unified Alloys (Edmonton) Ltd., Unified Alloys (Colombie-Britannique), Unified Alloys (Calgary) Ltd., Unified Alloys (Ontario), Unified Alloys (Quebec) Ltd ou Alliages Unifi\u00e9s ou toute filiale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Unified Alloys \u00bb). L’acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir pleinement connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui sont contraignantes d\u00e8s lors que les biens et services sont livr\u00e9s \u00e0 l’acheteur et accept\u00e9s par celui-ci.\n<\/p>\n\n\n\n
\n En cas de conflit ou d’incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions g\u00e9n\u00e9rales figurant dans la commande de l’acheteur ou dans tout autre formulaire \u00e9mis par l’acheteur, que ce formulaire ait \u00e9t\u00e9 ou non pris en compte ou accept\u00e9 par Unified Alloys, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudront. Aucune renonciation, modification ou alt\u00e9ration des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sera opposable \u00e0 Unified Alloys, sauf si une objection \u00e9crite est re\u00e7ue de la part de l’Acheteur dans les 5 jours suivant la r\u00e9ception des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et que celle-ci est approuv\u00e9e par \u00e9crit par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 de Unified Alloys.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Les devis de Unified Alloys constituent notre offre de fourniture des biens et services demand\u00e9s par l’acheteur, dans les quantit\u00e9s et aux prix sp\u00e9cifi\u00e9s et dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Sauf indication contraire, les devis seront nuls et non avenus si le produit, le service, la quantit\u00e9, la livraison ou toute autre condition indiqu\u00e9e dans la commande de l’acheteur diff\u00e8re de ce qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 dans le devis.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Les devis de Unified Alloys sont soumis \u00e0 une vente pr\u00e9alable et seront nuls et non avenus sans autre avis \u00e0 l’acheteur, sauf s’ils sont accept\u00e9s par l’acheteur dans les dix (10) jours suivant la date du devis.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Tous les prix indiqu\u00e9s sont calcul\u00e9s sur les co\u00fbts connus des fournisseurs, les taux de change en vigueur, les droits de douane et les taxes applicables. Sauf indication contraire, Unified Alloys se r\u00e9serve le droit de modifier les prix indiqu\u00e9s, avec ou sans pr\u00e9avis, jusqu’\u00e0 l’acceptation de l’acheteur. Les prix sont susceptibles d’\u00eatre corrig\u00e9s en cas d’erreur. Sauf indication contraire, les prix s\u2019entendent hors frais de livraison.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Les commandes accept\u00e9es par Unified Alloys ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni d’aucune annulation de la part de l’Acheteur, sauf avec le consentement \u00e9crit de Unified Alloys. Dans les cas o\u00f9 des modifications ou des annulations peuvent \u00eatre accept\u00e9es, Unified Alloys se r\u00e9serve le droit de facturer \u00e0 l’Acheteur des frais raisonnables correspondant aux d\u00e9penses d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es et les engagements pris par Unified Alloys, y compris, sans limitation, les co\u00fbts de main-d’\u0153uvre, les achats de mat\u00e9riaux et les frais d’annulation factur\u00e9s par Unified Alloys et de ses fournisseurs respectifs.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Les d\u00e9lais de livraison sont approximatifs et d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9 des marchandises, des conditions du march\u00e9 et des calendriers de fabrication au moment o\u00f9 Unified Alloys \u00e9tablit son devis et accepte la commande de l’Acheteur. Unified Alloys ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019aucun retard ou d\u00e9faut de livraison, ni des dommages ou pertes subis par l’Acheteur en cons\u00e9quence.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Unified Alloys ne saurait \u00eatre tenue responsable des pertes ou dommages subis par l’acheteur dans le cadre des pr\u00e9sentes et r\u00e9sultant de causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 raisonnable de Unified Alloys, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les guerres, les ordres de toute autorit\u00e9 civile ou militaire, les invasions, les insurrections, les incendies, inondations ou autres retards li\u00e9s aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les retards de transport, l\u2019indisponibilit\u00e9 des marchandises, les retards de fabrication, le sabotage, les conflits sociaux, les modifications des tarifs douaniers\/taxes \u00e0 l’importation ou le non-respect par les fournisseurs de Unified Alloys \u00e0 leurs engagements de livraison. La livraison et la r\u00e9ception des marchandises et services par l’Acheteur constituent une renonciation \u00e0 toute r\u00e9clamation pour perte ou dommage r\u00e9sultant d’un retard quel qu’il soit.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Sauf indication contraire, la responsabilit\u00e9 de Unified Alloys concernant les marchandises cesse d\u00e8s leur remise au transporteur. En cas de perte ou de dommage survenu pendant le transport, l’acheteur devra adresser sa r\u00e9clamation exclusivement au transporteur. Unified Alloys apportera \u00e0 l’acheteur toute l’aide raisonnable n\u00e9cessaire pour sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Les r\u00e9clamations pour manquants et produits incorrects doivent \u00eatre faites par \u00e9crit dans les dix (10) jours suivant la r\u00e9ception des marchandises par l’Acheteur. Si Unified Alloys ne re\u00e7oit pas de notification \u00e9crite de manquants ou de produits incorrects dans ce d\u00e9lai de dix (10) jours, il sera pr\u00e9sum\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Unified Alloys ne sera pas responsable des marchandises qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, alt\u00e9r\u00e9es ou r\u00e9par\u00e9es par l’Acheteur ou un tiers.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Seules les marchandises accompagn\u00e9es d\u2019un bon de retour de vente \u00e9mis par Unified Alloys seront accept\u00e9es. Les demandes de retour doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans les trente (30) jours suivant la date d\u2019exp\u00e9dition initiale.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Les retours sont limit\u00e9s aux articles en stock. Les produits hors stock, sur commande sp\u00e9ciale, fabriqu\u00e9s sur mesure, coup\u00e9s \u00e0 longueur, modifi\u00e9s ou personnalis\u00e9s ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour, sauf autorisation \u00e9crite de Unified Alloys.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Sauf indication contraire, tous les retours approuv\u00e9s sont soumis \u00e0 des frais de restockage de 25 % et les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel l\u2019Acheteur les a initialement re\u00e7ues. Unified Alloys se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster les frais de restockage en fonction de l\u2019\u00e9tat des marchandises \u00e0 leur arriv\u00e9e dans un entrep\u00f4t d\u2019Unified Alloys. Les marchandises endommag\u00e9es, incompl\u00e8tes ou autrement impropres \u00e0 la revente peuvent \u00eatre refus\u00e9es ou faire l\u2019objet de frais suppl\u00e9mentaires.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Toutes les vannes retourn\u00e9es \u00e0 Unified Alloys doivent \u00eatre en position ouverte. Les vannes retourn\u00e9es en position ferm\u00e9e peuvent faire l\u2019objet de frais de manutention suppl\u00e9mentaires. Unified Alloys se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019envoi et de renvoyer les vannes \u00e0 l\u2019Acheteur aux frais de ce dernier.\n<\/p>\n\n\n\n
\n L\u2019Acheteur prend en charge tous les frais de transport li\u00e9s au retour des marchandises \u00e0 Unified Alloys, sauf accord \u00e9crit contraire.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Sauf accord pr\u00e9alable, les produits appartenant au client et stock\u00e9s dans les installations de Unified Alloys pendant plus de vingt-cinq (25) jours feront automatiquement l’objet d’un contrat de stockage, de manutention et de regroupement, qui prendra effet le 30e jour de stockage. Ces contrats comprendront les frais applicables calcul\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e du stockage, du volume et du type de marchandises, ainsi que de toute exigence suppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de manutention. Unified Alloys informera l’acheteur par \u00e9crit avant le 25e jour de stockage, en pr\u00e9cisant les conditions du contrat et les frais associ\u00e9s.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Le fait de ne pas accepter ou de ne pas donner suite au contrat ne dispensera pas l’acheteur des frais associ\u00e9s ni ne privera Unified Alloys de son droit de faire respecter les conditions.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Unified Alloys d\u00e9cline toute garantie de qualit\u00e9 marchande ou d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier concernant les marchandises vendues \u00e0 l’acheteur. La garantie du produit contre les d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication est limit\u00e9e \u00e0 la garantie accord\u00e9e \u00e0 Unified Alloys par le fabricant d’origine.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Tout d\u00e9faut du produit doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai par l’Acheteur \u00e0 Unified Alloys pendant la p\u00e9riode de garantie applicable du produit. Unified Alloys fournira \u00e0 l’acheteur un bon de retour de vente afin de qu’il puisse renvoyer le produit d\u00e9fectueux, correctement emball\u00e9 et avec les frais de transport pr\u00e9pay\u00e9s par l’acheteur. Unified Alloys inspectera le produit et, en consultation avec le fabricant, d\u00e9terminera si la r\u00e9clamation de l’acheteur est valable au regard des conditions de la garantie du fabricant. L’acheteur assumera l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et les frais de d\u00e9montage, d’enl\u00e8vement, de r\u00e9installation et de transport li\u00e9s au produit d\u00e9fectueux, sauf extension contraire accord\u00e9e par le fabricant. Unified Alloys n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour l’installation, la main-d’\u0153uvre ou les dommages indirects, et toutes les autres garanties, l\u00e9gales, expresses ou implicites, sont express\u00e9ment exclues par les pr\u00e9sentes.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Sauf indication contraire, les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Si le paiement n’est pas effectu\u00e9 \u00e0 Unified Alloys \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, Unified Alloys se r\u00e9serve le droit, jusqu’au paiement int\u00e9gral de la facture, de facturer \u00e0 l’acheteur des int\u00e9r\u00eats sur les paiements en souffrance au taux de dix-huit pour cent (18 %) par an. La facturation de ces int\u00e9r\u00eats ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme obligeant Unified Alloys \u00e0 accorder une prolongation des d\u00e9lais de paiement.\n<\/p>\n\n\n\n
\n L’acheteur est et sera responsable de, et s’engage par les pr\u00e9sentes \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le vendeur, ses dirigeants, ses agents et ses employ\u00e9s, de toute responsabilit\u00e9, perte, co\u00fbt, dommage, honoraires d’avocat et d\u00e9bours (sur la base du rapport avocat-client avec droit \u00e0 une indemnisation int\u00e9grale), r\u00e9clamation, cause d’action, action, obligation, poursuite, proc\u00e9dure, amende, p\u00e9nalit\u00e9 et d\u00e9pense de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de l’utilisation des marchandises par l’acheteur.\n<\/p>\n\n\n\n
\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les lois de la province de l’Alberta. Unified Alloys et l’acheteur se soumettent par la pr\u00e9sente \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de l’Alberta, au Canada, et conviennent que tout litige entre les parties sera port\u00e9 devant les tribunaux de la province de l’Alberta, au Canada, et ne sera pas port\u00e9 devant les tribunaux d’une autre juridiction.\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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